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Législation...

 
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michelp
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MessagePosté le: Dim 11 Déc - 21:39 (2016)    Sujet du message: Législation... Répondre en citant

Coucou,

On en parlait cette après-midi à l'assemblée générale de l'asso au Penalty à Plomodièrne,
je met ici pour info des liens au sujet de la nouvelle "loi drone" (très mal nommée) dont tout le monde parle.

En fait elle concerne plus généralement tous les "aéronefs sans personne à bord",
pas seulement les "drones"... donc planeurs, avions, hélico, multirotors, montgolfières, etc...

Vous remarquerez en le lisant de A à Z (ou simplement en utilisant la fonction "rechercher")
que le mot "drone" n'est pas utilisé dans le texte de cette loi (sauf... uniquement dans son titre, bizarrement).

Petites précisions :
- Le mot "drone" n'a pas de définition légale.
- Pour le grand public, le mot "drone" = multirotor. En fait c'est un abus de langage, le "drone" pouvant par exemple aussi être une petite aile volante de relevé topographique ou un hélico équipé d'une caméra de cinéma ou d'un système d'épandage agricole ou un avion militaire sans pilote.

Pour nous : la loi (de 2012) défini précisément la notion de "aeronef sans personne à bord à usage de loisir ou de compétition",
et ca s'appelle dans la loi un "aéromodèle" (planeur, avion, aile volante, quadrirotor, peu importe) --> Ca c'est *nous*.

Le plus proche du "drone" dans la loi est "aeronef sans personne à bord" utilisé pour une "activité particulière",
entendez par là à usage exclusivement professionnel (planeur, avion, aile volante, quadrirotor, peu importe).

Le terme "drone" utilisé dans le *titre* de la loi est donc trompeur... et d'ailleurs il n'est PAS utilisé dans le vrai texte de la loi Rolling Eyes .

A retenir : pour nous aéromodélistes, la loi ne fait pas de distinction entre les types de modèles
(voilure tournante ou voilure fixe, un ou plusieurs rotors, motorisé ou non,...).
Elle ne le faisait pas avant, et dans la nouvelle loi ca ne change pas.

Moralité (du mec qui a un peu le cul entre 2 chaises Crying or Very sad ) : nous ferions mieux de nous soutenir mutuellement pour nous défendre,
plutôt que de nous rejeter la faute les uns sur les autres (planeuristes, dronistes, avioneux, hélicoptéreux...).

Ces querelles de clocher nous divisent et nous affaiblissent, donc nous sommes moins représentatifs et écoutés,
et c'est comme ca que des lois chiantes passent dans notre dos sans notre avis.

--

La loi qui est sur toutes les lèvres :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/24/DEVX1614320L/jo/texte
qui en fait modifiera des textes déjà existant.
Pour voir les textes déjà existant en question,
cliquer sur le lien "Version en vigueur au xxxxxx" (xxxx = date du jour) dans la barre de gauche de ce site.

La loi de 2012 toujours en vigueur qui définit un "aéromodèle" (loisir) (article 2) et les "activité particulière" (pro/drone)  :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834953…
_________________
Michel
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MessagePosté le: Dim 11 Déc - 21:39 (2016)    Sujet du message: Publicité

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